FAQ (Foire Aux Questions)

Que dois-je faire pour commencer à utiliser CBAONET?

Si vous avez déjà souscrit à CBAO Mobile, les mêmes identifiant et mot de passe sur CBAO Mobile sont également valables sur CBAONET, sans aucune action supplémentaire. Rendez-vous directement sur la page https://www.cbaonet.sn pour vous connecter. Si vous n’êtes pas abonné sur CBAO Mobile, vous devez au préalable souscrire à CBAO Mobile / CBAONET en signant le contrat d’abonnement auprès de votre conseiller clientèle. Pour toute information, contactez votre conseiller clientèle ou le Centre de Contact Clientèle.

  • Vous recevrez dès la souscription un identifiant et un mot de passe provisoire ;
  • Vous vous connecterez en utilisant ces identifiant et mot de passe provisoire que vous modifierez dès votre première connexion ;
  • Vous utilisez les mêmes informations pour vous connecter à l’application CBAO Mobile ou à la plateforme CBAONET.

Que dois-je faire pour configurer mon mot de passe CBAONET?

A la souscription, vous recevez par SMS un mot de passe provisoire transmis par la banque. Vous devrez, dès votre première connexion, le modifier directement sur la plateforme (CBAO Mobile ou CBAONET).

Sur quels appareils puis-je utiliser le portail CBAONET?

Vous pouvez utiliser le portail CBAONET sur Smartphone, tablette ou ordinateur via un navigateur en tapant www.cbaonet.sn sur la barre de navigation. Mais sur smartphone, nous vous invitons à utiliser la version mobile CBAO Mobile avec les mêmes identifiants. CBAO Mobile est disponible sur Playstore et Appstore.

Pourquoi dois-je configurer un nouveau mot de passe pour CBAONET ?

Vous devez configurer un nouveau mot de passe pour assurer un bon niveau de sécurité de votre compte et éviter le risque qu’il soit piraté facilement avec les mots de passe classiques tels que les dates de naissance par exemple.

Quels critères dois-je respecter lors de la création de mon nouveau mot de passe CBAONET

Votre mot de passe doit être composé de huit (8) chiffres. Un mot de passe sécurisé ne doit pas être une succession d’un même chiffre, ou de chiffres consécutifs (exemple : 11111111 ou 12345678).

Puis-je utiliser le même identifiant de connexion (nom utilisateur) pour CBAONET et CBAO Mobile ?

Oui, les mêmes identifiant et mot de passe sont utilisables sur les deux plateformes CBAO Mobile et CBAONET.

J’ai tenté 3 fois de me connecter et je me retrouve bloqué. Que dois-je faire ?

Cliquez sur « Mot de passe oublié » pour réinitialiser votre mot de passe. A défaut, rapprochez-vous de votre conseiller clientèle ou appelez le centre de contact clientèle de CBAO au +221 33 849 60 60

Puis-je changer mon mot de passe une fois qu'il a été créé?

Oui, votre mot de passe peut-être changé à tout moment via CBAONET ou CBAO Mobile, dans les paramètres.

Que se passe-t-il si j'oublie mon mot de passe ?

En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en cliquant sur « Mot de passe oublié » sur l’écran d’accueil.

Quelles sont les mesures de sécurité à prendre en utilisant CBAONET ?

  • Evitez d’utiliser CBAONET dans des endroits trop fréquentés ;
  • Utilisez une connexion sécurisée.

Un tiers peut-il se connecter à CBAONET à partir de mon ordinateur pour avoir accès aux détails de son compte ?

Oui, toute personne abonnée au service et ayant un identifiant et un mot de passe valides, peut se connecter à partir de votre ordinateur, Smartphone ou tablette, et avoir accès à ses comptes. Si un tiers peut être amené à utiliser votre ordinateur, assurez-vous que vos identifiant et mot de passe ne sont pas enregistrés par défaut.

Existe-t-il des mesures de sécurité supplémentaires que je devrais prendre ?

  • Evitez de communiquer vos accès à d’autres personnes ;
  • Evitez de consulter vos comptes sur un ordinateur, Smartphone ou tablette autre que les vôtres ;
  • Prenez le soin de vous déconnecter après chaque utilisation.

Que faire si mon compte est piraté ?

Vous devez appeler immédiatement le centre de contact clientèle au +221 33 849 60 60, joignable 24h/24, 7j/7 ou contacter votre conseiller clientèle.

Quelles sont les fonctionnalités disponibles sur le portail CBAONET?

A partir du portail, vous pouvez :

  • - Consulter vos comptes
  • - Consulter les informations de vos cartes bancaires
  • - Effectuer des opérations (virements, Envoi cash, Recharge de carte prépayée Kalpé…)
  • - Faire une demande de chéquier
  • - Ajouter des bénéficiaires de virement ou des cartes prépayées
  • - Faire une opposition sur carte bancaire

Que se passe-t-il si mon ordinateur ou ma tablette s’éteint lors d'une opération ?

Vous vous reconnectez et vous vérifiez que l’opération est passée. Si ce n’est pas le cas, vous reprenez l’opération.

A qui m'adresser en cas de dysfonctionnement du portail CBAONET?

En cas de difficultés d’utilisation de CBAONET ou de dysfonctionnement, vous contactez le centre de contact clientèle au 33 849 60 60.

Besoin d'assistance à l'étranger, Qui contacter ?

Vous pouvez appeler le centre de contact clientèle CBAO au +221 33 849 60 60, disponible 24h/24, 7j/7.

Je ne comprends pas certains détails liés à des opérations que j’ai effectuées. Qui devrais-je contacter ?

Si vous remarquez des anomalies sur vos comptes, liées à des opérations que vous avez effectuées via CBAONET, vous pouvez appeler le centre de contact clientèle au 33 849 60 60 ou émettre une réclamation via le site web www.cbaobank.com/fr/emettre-une-reclamation

Sécurité

Que dois-je faire pour commencer à utiliser CBAO Mobile?

Ce n’est pas nécessaire. La mise à jour de l’application se fait de manière automatique

Je peux utiliser CBAO Mobile sur tous les Smartphones Android et Apple

Vous recevez par défaut, un mot de passe communiqué par la banque. Vous pourrez après une première connexion, le modifier directement dans l’application.

Ce n’est pas nécessaire. Les mises à jour de l’application se font de manière automatique.

L’application CBAO Mobile n’est pas disponible dans les store de Blackberry et de Windows qui sont des systèmes d’exploitation « maison ».

Pourquoi dois-je configurer un nouveau mot de passe pour CBAO Mobile?

Je dois configurer un nouveau mot de passe pour assurer un bon niveau de sécurité de mon compte et éviter le risque qu’il soit piratable facilement avec les mots de passe trop évidents par exemple 0000 ou la date de naissance.

Pour assurer une cohérence entre la question mémorable et le nouveau mot de passe.

Le mot de passe étant nouveau et différent de l’ancien, la question mémorable doit être nouvelle et aider à se rappeler de son nouveau mot de passe.

Oui, je peux utiliser les mêmes identifiant et mot de passe.

Je me rapproche de mon conseiller de clientèle ou du centre de contact clientèle de CBAO au 33 849 60 60

Oui, mon mot de passe peut être changé à tout moment dans l’application.

Quelles sont les fonctionnalités disponibles dans l'application CBAO-Mobile? Comment les utiliser?

A partir de l’application CBAO Mobile, je peux :

Il faut se reconnecter et vérifier que l’opération est passée. Si ce n’est pas le cas, je reprends l’opération à zéro.

Je vais sur « je consulte mes comptes », je clique sur le compte qui m’intéresse et j’ai la liste des dernières opérations effectuées.

Mes comptes d’entreprise sont également consultables sur l’application CBAO Mobile.

A qui m'adresser en cas de dysfonctionnement de l'application?

En cas de difficultés d’utilisation de l’application ou de dysfonctionnement, je contacte le centre de contact clientèle au 33 849 60 60

Besoin d'assistance à l'étranger, Qui contacter?

Je contacte le centre de contact clientèle CBAO au +221 33 849 60 60

Je m’aperçois que mon compte a été débité deux fois du même montant. Pourquoi ? Qui devrais-je contacter?

Si je remarque des anomalies sur mes comptes liées à des opérations que j’ai effectuées via l’application mobile, je contacte le centre de contact clientèle au 33 849 60 60

Je ne reçois pas mes codes par SMS pour valider mes opérations. Que faire?

Je m’assure avoir communiqué mon bon numéro de téléphone à la banque. Si c’est le cas et que le problème persiste, je contacte le centre de contact clientèle de CBAO au 33 849 60 60

Mentions légales

CBAO Groupe Attijariwafa bank est une Société Anonyme avec conseil d’administration au capital de 11 450 000 000 FCFA inscrite au RCCM de Dakar sous le n° SN-DKR-80-B-77, ayant son siège social à Dakar, 1, Place de l’Indépendance dont le représentant légal est M. Mounir OUDGHIRI, Administrateur Directeur Général.

Ce service est édité par : CBAO Groupe Attijariwafa bank.

Conception graphique et réalisation : CBAO Groupe Attijariwafa bank via son prestataire ADRIA.

L’Application Mobile de CBAO Groupe Attijariwafa bank est hébergée par CBAO Groupe Attijariwafa bank sise au 1, Place de l’Indépendance, Dakar, Sénégal.

Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. PRÉAMBULE
CBAO Groupe Attijariwafa bank est une société anonyme au capital de 11 450 000 000 Francs CFA, ayant son siège social au 01, Place de l’Indépendance Dakar-Sénégal, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Dakar sous le numéro SN DKR 80 B 77 – NINEA 0015314 2 G 3. CBAO Groupe Attijariwa-fa bank édite le site web accessible à l’adresse https://www.cbaonet.sn. Pour mieux prendre en compte les préoccupations de ses clients et fournir un service en ligne de qualité, CBAO a amélioré son Service « CBAO EN LIGNE » en perfectionnant les fonctionnalités initialement proposées et en rajoutant en outre de nouvelles fonctionnalités. Cette amélioration de son service en ligne implique en conséquence, une revue des conditions générales d’utilisation initiales. En conséquence, l’UTILISATEUR ne pourra bénéficier des services améliorés que sous réserve de son acceptation des présentes conditions générales révisées. Dans ce cadre, les conditions générales et particulières des conventions d’ouverture de comptes ainsi que les conditions générales régissant l’utilisation en général des services ci-dessous proposées continueront à s’appliquer dans toute leur rigueur à l’exception des stipulations qui seraient amendées par les présentes conditions générales. L’UTILISATEUR déclare avoir obtenu de la part de CBAO Groupe Attijariwafa bank toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation. L’UTILISATEUR reconnait que l’utilisation de son espace personnel nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisations définies au sein des présentes et celles définies au sein de l’application dès accès au site https://www.cbaonet.sn. A ce titre, elle reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cet espace personnel.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
«L’UTILISATEUR » ou « LES UTILISATEURS » : désigne toute personne physique agissant en qualité : de mandataire social de l’entreprise,lequel est désigné dans le bulletin d’adhésion, en qualité d’Adminis-trateur Principal, d’Abonné signataire dûment autorisé par le mandataire habilité de l’entreprise à savoir l’Administrateur Principal, de toute autre personne désignée par l’Administrateur Principal et désignée dans le bulletin d’adhésion, comme « autres utilisateurs ». « Service de banque en ligne » : désigne toutes fonctionna-lités proposées dans l’espace personnel aux UTILISATEURS et dédiées notamment à la réalisation des opérations suivantes :
• Consultation des comptes abonnés au service CBAO NET ENTREPRISES,
• Consultation des cartes,
• Demande de chéquier,
• Opposition carte,
• Virements simples,
• Virements permanents,
• Virements référencés
• Virements RTGS,
• Virements multiples
• Gestion des bénéficiaires
• Virements de de masse par rechargement de fichier,
• changement mot de passe,
• alertes.
ARTICLE 3. OBJET
Les présentes conditions générales révisées ont pour objet de fournir des informations sur les services proposés par la banque aux UTILISATEURS et aux visiteurs
ARTICLE 4. DOCUMENTS
Les documents qui s’imposent à l’UTILISATEUR sont : • le bulletin de souscription au service de banque en ligne, • les présentes conditions générales d’utilisation révisées , • le didacticiel disponible sur la plateforme dès accès au site https://www.cbaonet.sn
ARTICLE 5. OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions générales d’utilisation révisées sont opposables à l’entreprise dès son acceptation, sur le site ou sur la plateforme où elles seront disponibles étant entendu que l’accepta-tion desdites conditions générales est obligatoire pour pouvoir accéder aux Services de banque en ligne. La banque se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés. Les présentes conditions générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’espace personnel et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes. La banque communiquera à l’entreprise les nouvelles conditions générales d’utilisation par tout moyen et ce, dès leur date d’entrée en vigueur. Par ailleurs, tout usage de l’espace personnel par L’UTILISATEUR, après les modifications des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation tacite par ce dernier, des nouvelles conditions générales édictées par CBAO GROUPE ATTIJARI WAFA BANK SA. L’UTILISATEUR et/ou l’entreprise doivent informer la banque par écrit en cas de non -acceptation de toute modification des conditions générales d’utilisation ce qui aura pour conséquence, la dénoncia-tion du contrat et en conséquence, l’arrêt de l’utilisation du service de banque en ligne. Les conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
ARTICLE 6. ACCÈS AU SITE ET À L’ESPACE PERSONNEL
6.1. Modalités
L’UTILISATEUR est informé que le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibi-li-té, 24 H sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux, de télécommunications ou autres difficultés techniques. La souscription au service de banque en ligne est gratuite pour les entreprises. En ce qui concerne l’utilisation du service, le prix de l’abonnement est fixé à la somme de 10.000 F CFA/mois hors taxes. Toute modification ultérieure du prix de souscription sera portée dans les conditions générales de banque lesquelles seront publiées partout où il sera besoin. Ledit montant sera prélevé automatiquement sur le compte de facturation de l’entreprise indiqué dans le bulletin de souscription à chaque date d’anniversaire mensuelle de la souscription au service, ce qui est expressément acceptée par l’entreprise. L’accès au service de banque en ligne nécessite que l’entreprise ait accepté, au préalable, une convention d’ouverture de compte bancaire auprès de la banque, opté pour les services payants de banque en ligne et accepté les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que leurs évolutions éventuelles. L’accès à cet espace personnel est réservé aux entreprises juridique-ment capables de souscrire des contrats. La banque se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’espace personnel ou l’accès à un ou plusieurs services de banque en ligne pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opération-nelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. La banque se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services de banque en ligne et son espace personnel en fonction de l’évolution de la technologie. La banque ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site. Il appartient à l’entreprise de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site, de l’espace personnel des UTILISATEURS et des services de banque en ligne. En conséquence, CBAO GROUPE ATTIJARI WAFA BANK SA n’est en rien responsable du choix ou de la sécurité du matériel de connexion utilisé par le client ni ne pourra être tenue responsable en tout ou partie d’aucune conséquence qu’engendrerait une défectuosité dudit matériel utilisé ou l’insécurité du réseau de connexion choisi.
6.2 Refus d’accès
La banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux services de banque en ligne nécessitant l’identification de l’UTILISATEUR si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que l’Adminis-trateur ou le mandataire habilité de l’entreprise ainsi que les autres utilisateurs, ont communiqué des informations inexactes se rapportant à leur identité. La Banque en informe aussitôt l’entreprise, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par cette dernière. Par ailleurs, l’entreprise s’engage à demander la suspension de l’accès aux services de banque en ligne dans les cas ci-après : 1. la révocation du/des mandataires de l’entreprise, 2. la suspension du pouvoir de délégation de l’entreprise de manière à ce que le(s) mandataire(s) habilités de l’entreprise n’ait plus le droit de déclarer un administrateur pour faire fonctionner les services de banque en ligne du Site. L’entreprise s’engage en outre, à informer la Banque, de tous changements intervenus sur les UTILISATEURS ayant accès aux services de banque en ligne notamment des abonnés signataires ainsi que des autres utilisateurs et ce, pour lui permettre de procéder au blocage de leurs accès. Cette information doit se faire par tous moyens laissant trace écrite. Dès réception de la demande de l’entreprise, la Banque procèdera aux blocages des accès dans un délai raisonnable, ce que l’entreprise accepte expressément. En conséquence de ce qui précède, la Banque décline toute responsabilité, si elle n’a pas été informée à temps du changement de tous UTILISATEURS. Aussi, la banque se réserve le droit de suspendre l'accès aux services de banque en ligne des UTILISATEURS, en cas de Constatations éventuelles, de changement de droits et habilitations de ces derniers.
6.3 Restrictions
Le client faisant l’objet d’une interdiction bancaire, judiciaire ou titulaire d’un compte frappé d’opposition, saisie, avis à tiers détenteur ou toutes autres restrictions légales assimilées, a un accès limité à certaines fonctions du service. La banque se réserve la faculté d’identifier ces fonctions et de limiter l’accès du client à celle(s)-ci, même après la fin de l’opposition.
ARTICLE 7. FONCTIONNALITES
7.1 Virements : La souscription au service de banque en ligne permet à l’entreprise de réaliser des virements bancaires vers des comptes CBAO Groupe Attijariwafa bank et des comptes confrères se situant au Sénégal et dans l’UEMOA. En ce qui concerne les coûts liés aux virements, il est fait application des conditions générales de Banques en vigueur au moment des virements. Lors de la souscription au présent service, le mandataire habilité de l’entreprise doit déclarer au sein du bulletin de souscription, les comptes en transaction. Par ailleurs, les virements ne peuvent être émis par l’UTILISATEUR que depuis les comptes déclarés dans le bulletin de souscription dûment signé et cacheté par le ou les mandataires habilités de l’entreprise. L’UTILISATEUR afin d’effectuer un virement bancaire devra sélectionner un ou des bénéficiaires préalablement déclarés en ligne et ce, conformément au service « gestion des bénéficiaires ». Les virements sont exécutés sous réserves des conditions déclinées dans la présente clause et conformément aux lois et règlements en vigueur s’appliquant aux virements bancaires ; A ce titre, il est mis à la disposition de l’Entreprise, les types de virements ci-après :
1. Les virements simples
Le virement simple permet l’envoi de fonds vers d’autres comptes du client ou vers des comptes de tiers. Il peut-être immédiat ou différé avec une date d’exécution précisée par le client à la saisie. Les comptes des bénéficiaires peuvent être domiciliés chez CBAO ou chez les confrères au Sénégal et dans l’UEMOA. Pour ce type de virements, le plafond minimum est fixé à 1.000 F CFA et le plafond maximum journalier à 500.000.000 F CFA ; Pour la validation de ce virement, les signatures doivent être conformes à la matrice renseignée dans le bulletin de souscription. Ce n’est que suite à la validation de la signature ou des signatures qu’un SMS comportant un code à 4 chiffres sera envoyé sur le numéro de l’utilisateur pour validation de l’opération.
2. Les virements permanents
Le virement simple permanent permet l’envoi de fonds vers d’autres comptes du client ou vers des comptes de tiers sur une périodicité bien définie avec des dates de début et de fin. Les comptes des bénéficiaires peuvent être domiciliés chez CBAO ou chez les confrères au Sénégal et dans l’UEMOA. Pour ce type de virements, le plafond minimum est fixé à 1.000 F CFA et le plafond maximum journalier à 500.000.000 F CFA ; Pour la validation de ce virement, les signatures doivent être conformes à la matrice renseignée dans le bulletin de souscription. Ce n’est que suite à la validation de la signature ou des signatures qu’un SMS comportant un code à 4 chiffres sera envoyé sur le numéro de l’utilisateur pour validation de l’opération.
3. Les virements référencés
Le virement référencé est une transaction simple avec la saisie d’une référence obligatoire pour permettre l’envoi de fonds. Il peut être simple, avec un débit immédiat ou différé avec une date d’exécution ou permanent avec une périodicité et une date définie. Les comptes des bénéficiaires peuvent être domiciliés chez CBAO ou chez les confrères au Sénégal et dans l’UEMOA. Pour ce type de virements, le plafond minimum est fixé à 1.000 F CFA et le plafond maximum journalier à 500.000.000 F CFA ; Pour la validation de ce virement, les signatures doivent être conformes à la matrice renseignée dans le bulletin de souscription. Ce n’est que suite à la validation de la signature ou des signatures qu’un SMS comportant un code à 4 chiffres sera envoyé sur le numéro de l’utilisateur pour validation de l’opération.
4. Les virements de masse par chargement de fichiers
Le virement de masse par chargement de fichier permet au client de pouvoir envoyer via la plateforme, un fichier comportant plusieurs virements à exécuter qui seront débités de façon globale sur le compte de l’entreprise. Ce fichier est un canevas normé partagé avec le client qui se chargera de le renseigner et de l’envoyer à la banque via le web banking. Les comptes des bénéficiaires peuvent être domiciliés chez CBAO ou chez les confrères au Sénégal et dans l’UEMOA. Pour ce type de virements, le plafond minimum est fixé à 1.000 FCFA et le plafond maximum journalier à 500.000.000 F CFA. Pour la validation de ce virement, les signatures doivent être conformes à la matrice renseignée dans le bulletin de souscription. Ce n’est que suite à la validation de la signature ou des signatures qu’un SMS comportant un code à 4 chiffres sera envoyé sur le numéro de l’utilisateur pour validation de l’opération.
5. Les virements RTGS
Le virement RTGS est un virement interbancaire qui s’effectue en temps réel. Les comptes des bénéficiaires doivent être domiciliés chez les confrères au Sénégal et dans l’UEMOA. Pour ce type de virements, le plafond minimum est fixé à 1.000 F CFA et le plafond maximum journalier à 500.000.000 F CFA ; Pour la validation de ce virement, les signatures doivent être conformes à la matrice renseignée dans le bulletin de souscription. Ce n’est que suite à la validation de la signature ou des signatures qu’un SMS comportant un code à 4 chiffres sera envoyé sur le numéro de l’utilisateur pour validation de l’opération. Hormis leurs spécificités, les règles déclinées ci-dessous s’appliquent à tous les types de virements ; En effet, pour la validation de l’ensemble des virements, les signatures doivent être conformes à la matrice renseignée dans le bulletin de souscription. Ce n’est que suite à la validation de la signature ou des signatureset régularité des justificatifs produits pour certains virements, qu’un SMS comportant un code à 4 chiffres sera envoyé sur le numéro de l’utilisateur pour validation de l’opération. Les virements bancaires émis par l’UTILISATEUR sont traités comme suit : • Si le solde disponible du compte de l’entreprise est suffisant et que les signatures et justificatifs éventuels requises ont été validées sur la plateforme, le virement est exécuté et le compte de l’entreprise est débité instantanément,

• Si le solde disponible du compte de l’entreprise est suffisant et que les signatures et justificatifs éventuels ne sont pas validées, le virement ne sera pas exécuté,
• Si le solde disponible du compte de l’entreprise est insuffisant, le virement n’est pas exécuté. Tant que le statut « Exécuté » n’est pas affiché sur l’espace personnel de l’utilisateur, le virement est considéré comme non exécuté.
• Si le bénéficiaire du virement est dans une banque confrère, le traitement de l’opération passera automatiquement par la chambre de compensation avant que le compte du bénéficiaire ne soit crédité, ce qui implique ainsi un délai de traitement minimum de 48Heures.
Par ailleurs, il est convenu et accepté par les parties que la Banque exécute tout ordre de virement sur la base du seul numéro de compte reçu et n’est pas tenue de vérifier l’identité du bénéficiaire. En conséquence, toute erreur sur les références du numéro de compte du bénéficiaire est entièrement imputable à l’UTILISATEUR, la responsabilité de la Banque en pouvant en aucun être engagée. La prise en compte de certaines actions réalisées en cours de journée peut n’apparaitre sur le Site que le lendemain, ce que l’entreprise accepte expressément. En conséquence, certaines des informations affichées sur le Site peuvent ne pas être à jour des opérations récemment demandées ou de celles en cours de traitement, ce que l’entreprise accepte et s’engage à prendre en compte avant de procéder à de nouvelles opérations sur son ou sur ses compte(s). La banque s’efforcera d’indiquer à l’entreprise, pour chacun de ses comptes gérés sur le Site, si le solde indiqué correspond au solde réel du jour ou à celui arrêté à une date antérieure. L’entreprise ne peut rendre responsable la banque d’un quelconque différé dans les informations qui lui sont remises ou dans les réponses qui lui sont faites. Toute utilisation de l’espace personnel et, en conséquence, toute opération de virement bancaire réalisée à travers cet espace, à partir de l’identifiant, du mot de passe et du code à usage unique, attribués aux UTILISATEURS est présumée être exécutée par ces derniers. La banque ne saurait être responsable des droits d’accès et d’utilisation des services de banque en ligne et de toutes habilitations attribuées à l’administrateur principal et aux utilisateurs désignés par ce dernier. Lors de la souscription au service, le ou les mandataires habilités de l’entreprise doivent définir un plafond journalier des montants de virement bancaires comme prévu dans le bulletin de souscription, étant entendu qu’un plafond de 500.000.000 F CFA est fixé par la banque pour chaque type de virement. Le client dispose de la possibilité de demander un relèvement des plafonds autorisés, par écrit et sur demande de l’Administrateur ou des Administrateurs principaux. La Banque se réserve le droit de donner la suite à apporter à la demande de relèvement de plafonds . Enfin, il peut survenir certains dysfonctionnements techniques ou faille humaine de nature à entraîner un retard ou omission dans le traitement d’un virement. L’UTILISATEUR en est pleinement averti et décharge la Banque de toute responsabilité en cas de survenance d’un tel dysfonctionnement ou faille.
7.2 CONSULTATION
La souscription au service de banque en ligne permet à l’entreprise notamment à tous ses UTILISATEURS désignés de procéder à la :
1. Consultation des comptes
Il s’agit notamment de la consultation des mouvements liés aux comptes du client abonné et du téléchargement de l’extrait de compte.
2. Consultation des cartes.
Il s’agit notamment des consultations des cartes rattachées au compte du client abonné. Il est rappelé comme précisé à l’article 7.1 du présent contrat, que la prise en compte de certaines actions réalisées en cours de journée peut n’apparaitre sur le Site que le lendemain. En conséquence, certaines des informations affichées sur le Site notamment le solde du compte de l’entreprise, peut ne pas révéler le solde « réel » au jour de la consultation. En tout état de cause, la banque s’efforcera d’indiquer à l’entreprise, pour chacun de ses comptes gérés sur le Site, si le solde indiqué correspond au solde réel du jour ou à celui arrêté à une date antérieure. Il est précisé en outre à l’entreprise, que s’agissant des opérations de virement, seules les transactions passées dans les trois (03) mois pourront apparaître sur le site. Toutes transactions passées antérieurement au délai ci-dessus fixé, ne figurera pas sur le site.
7.3 SERVICES
Par la souscription du Service banque en ligne, l’entreprise dispose également des services ci-après :
1. Demande de chéquiers,
L’entreprise peut demander des chéquiers de vingt cinq (25) ou (50) feuillets sur les comptes faisant parti de l’abonnement sans pour autant que sa commande ne puisse dépasser le nombre de cinq (05) chéquiers par mois.
2. Opposition sur carte.
L’entreprise peut faire une opposition de carte sur tous les comptes liés à l’abonnement. La carte sur laquelle opposition est faite doit être valide. L’opposition doit contenir les motifs d’opposition tels que prévus par la Loi et limitativement énumérés dans les conditions générales de fonctionnement des cartes visa dont le client déclare par les présentes, avoir pris pleine connaissance. A ce titre, il est précisé au client que les conditions d’utilisation et de validité d’une opposition à une carte bancaire telles que fixées dans les conditions générales de fonctionnement des cartes visa sont également applicables sauf règles dérogatoires expressément stipulées en tête de celles des présentes.

ARTICLE 8. GESTION DES BÉNÉFICIAIRES
La gestion des bénéficiaires permet à l’UTILISATEUR dûment autorisé d’ajouter et de supprimer à travers le Site de la banque des bénéficiaires de virements bancaires. Le service « gestion des bénéficiaires » est accessible dès souscription au service « CBAO NET ENTREPRISES ». L’UTILISA- TEUR accédera au présent service en utilisant les mêmes codes d’accès lui permettant d’accéder au Site. Tout ajout de bénéficiaires ainsi que toute opération de virement bancaire réalisée à partir de l’identifiant, du mot de passe et du code à usage unique, attribués aux UTILISATEURS est présumée comme exécutés par ces derniers. Le nombre de bénéficiaires devant être ajouté pour les opérations de virements est plafonné à 03 par jour.
ARTICLE 9. MATRICES DE SIGNATURE
9.1 Gestion des utilisateurs
La validation du module « matrice des signatures » permet à ou aux administrateurs principaux qui sont les mandataires habilités de l’entreprise d’ajouter, de modifier et de supprimer des UTILISATEURS auxquels il pourra affecter des droits d’accès et d’utilisation des services de banque en ligne. La souscription au module « matrice de signature » emporte pouvoir de subdélégation par l’administrateur principal au profit des abonnés signataires et des autres utilisateurs. Pour l’option « signature seule », les parties conviennent et acceptent comme défini ci-haut que ladite option implique que toutes transactions initiées par l’Abonné Signataire dans la limite du plafond qui lui est fixé, puissent être signées et validées par ses soins, sans intervention de l’Administrateur Principal. Pour l’option « signature conjointe », les parties conviennent et acceptent comme défini ci-haut, que ladite option implique que toutes transactions initiées par l’Abonné signataire et signées par ce dernier, soient également contresignées par tout abonné signataire ou Administrateur Principal désigné dans le bulletin de souscription, pour être exécutées. Donc sur le principe, la signature d’un seul Administrateur Principal suffit pour la validation de toutes transactions initiées et signées par l’abonné signataire, dans le cadre de la signature conjointe. Pour l’option « signature multiple », les parties conviennent et acceptent que toutes transactions initiées par un Abonné signataire et signées par ce dernier, soient validées aussi bien par les autres abonnés signataires désignés mais également, par tous les Administrateurs Principaux désignés, pour être exécutées. Pour chacun des UTILISATEURS ajoutés, un identifiant de connexion est affiché à l’administrateur, et un mot de passe est envoyé à l’adresse électronique de/ des UTILISATEUR (s) désigné(s) Chacun des UTILISATEURS ajoutés, recevra son code à usage unique et sera soumis aux « dispositions communes à tous les utilisateurs » décrites à l’article 6.2.3 ci-dessous.
9.2 Gestion des Droits de validation des virements
La validation du module « matrices de signature » permet à l’adminis-trateur habilité d'affecter un ou plusieurs niveaux de validations à un UTILISATEUR, et de lui affecter un plafond du montant de la transaction que ce dernier pourra valider, le tout dans les conditions définies par l’Administrateur Principal, dans le bulletin d’adhésion. De ce fait, L’entreprise demeure responsable de tout acte et agissement des UTILISATEURS quant à leur utilisation du présent service. La banque ne saurait être responsable des droits d’accès et de toutes habilitations attribuées par l’administrateur principal, aux UTILISATEURS désignés. Enfin, la responsabilité de la banque ne saurait être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant et du mot de passe des utilisateurs.
ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ
L’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser l’espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la banque. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site www.cbaonet.sn et de ne pas accéder aux espaces de tiers. L’UTILISATEUR s’engage à ne commettre aucun acte pouvant remettre en cause la sécurité informatique de la banque ou des autres utilisateurs ou visiteurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal de l’espace personnel ou du Site. L’entreprise ayant souscrit au service CBAO NET ENTREPRISES demeure responsable de tout acte et agissement des UTILISATEURS quant à leurs utilisations des services de banque en ligne, du Site de la banque. L’entreprise s’engage à garantir et à indemniser à première demande la banque, contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de la banque sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation du Site par les UTILISATEURS ou sur le fondement de toute utilisation abusive ou frauduleuse du présent Site. L’entreprise s’engage à ne pas tenir responsable la banque de quelque dommage que ce soit, qu’il s’agisse d’une action en responsabilité contractuelle, délictuelle, civile ou une action extrajudiciaire, relevant de son utilisation des services de banque en ligne du Site www.cbaonet.sn. L’entreprise s’engage à l’égard de la banque à lui notifier tout changement relatif à son adresse électronique ou à son numéro de téléphone portable et reconnaît qu’à défaut, il reste seul responsable des conséquences de quelque nature que ce soit, qui pourraient en résulter. L’UTILISATEUR s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site. Etant donné la diversité des sources de données concernant l’utilisateur, des modalités de leur consultation et des délais pour réaliser leur transmission, la banque fait son possible afin de garantir la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence. La banque s’efforce de réaliser, conformément aux règles de l’art, les opérations qui sont demandées par l’utilisateur à travers son espace personnel. La banque ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ». Toute perturbation de l’utilisation du Site ou de l’espace personnel ne saurait engager la responsabilité de la banque. La banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données. La responsabilité de la banque ne saurait être engagée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de l’identifiant, du mot de passe, du code de réinitialisation et du code à usage unique de l’utilisateur. Sauf faute ou négligence prouvée de la banque, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l’UTILISATEUR résultant de l’usage de son identifiant, de son mot de passe, du code de réinitialisation ou de son code à usage unique par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de la banque. La banque ne saurait être responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur. La banque ne saurait être responsable des droits d’accès et d’utilisation des services de banque en ligne et de toutes habilitations attribuées à l’administrateur principal et à chaque UTILISATEUR désigné par ce dernier. La responsabilité de la banque ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation des services de banque en ligne. La responsabilité de la banque ne pourra être engagée, en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site ou à l’espace personnel, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque. La responsabilité de la banque ne pourra pas être engagée, si d’éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d’installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond. La banque ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l’entreprise et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site. La banque se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la banque au bénéfice de l’entreprise. Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de la banque. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la banque, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabi-lité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’entreprise s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de la propriété intellectuelle de la banque La banque confère à l’entreprise un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même

partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l’utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière. L’UTILISATEUR s'engage en conséquence à :
• ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps,
• n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.
L’UTILISATEUR s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de la banque ou celui des tiers concernés.

ARTICLE 12 : MISE EN GARDE/COOKIES/LIEN HYPERTEXTE/DROITS UTILISATEURS/DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Il sera mis à la disposition de l’UTILISATEUR sur la plateforme, un didacticiel qui sera visible dès accès au site https://www.cbao-net.sn et sur lequel, les éléments ci-après seront entre autres renseignés : Mise en garde/cookies/lien hypertexte/droits utilisateurs/données à caractère personnel L’UTILISATEUR déclare expressément avoir pris connaissance de l’ensemble de ces éléments ci-dessus déclinées et y acquiescent sans réserves.
ARTICLE 13. PROSPECTION COMMERCIALE
La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n° 2008 – 12 du 25 Janvier 2008 sur la Protection des données à caractère personnel. L’entreprise dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins. ARTICLE 14. OPPOSITION- DÉFAUT D’OPPOSITION En cas de perte ou de vol des codes d’accès, L’UTILISATEUR doit immédiatement et sans délai réinitialiser son mot de passe via le Site. A défaut d'opposition, la banque n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation, par un tiers, de l'identifiant, du mot de passe, du code de réinitialisation et du code à usage unique de l’UTILISATEUR.
ARTICLE 15. PRÉCONISATION
Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l’entreprise est invitée à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro-ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée. S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l’entreprise veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés. A ce titre, l’entreprise assure seul les risques de la manipulation et l’utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés. Il appartient, d'autre part, à l’entreprise de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.
ARTICLE 16. CAS DE FORCE MAJEURE
La banque ne peut être tenue pour responsable de la non- exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :
• Lorsque la non-exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
• Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion
• Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.
Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.
ARTICLE 17. DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK SA se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment ses services de banque à distance et de mettre fin à l’abonnement par tout moyen laissant trace écrite sans être tenue d’en indiquer le motif, moyennant un préavis d’un (01) mois. En cas de manquement aux obligations des présentes, clôture du ou des compte(s), y compris le compte principal de l’entreprise, utilisation frauduleuse et fonctionnement irrégulier du service dus aux manœuvres de l’entreprise, redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise sans que cette liste ne soit exhaustive, la banque peut prononcer de plein droit et sans préavis la résiliation des présentes conditions générales d’utilisation du Site à l’égard de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise pourra mettre fin, aux présentes, moyennant un préavis écrit d’un (1) mois notifié à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dans les meilleurs délais de la demande de résiliation. La résiliation des présentes entraine le règlement des montants dus par l’entreprise au titre de l’utilisation des services de banques en ligne. La résiliation ne donnera pas lieu au remboursement de la cotisation mensuelle qui reste acquise à la banque.
ARTICLE 18. MODIFICATION
Toute modification souhaitée par l’entreprise devra être notifiée par écrit à l’agence auprès de laquelle elle a souscrit au service de banque en ligne du Site www.cbaonet.sn.
ARTICLE 19. BONNE FOI
Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.
ARTICLE 20. TITRES
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
ARTICLE 21. AUTONOMIE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 22. INTÉGRALITÉ
Les documents contractuels expriment l’intégralité des obligations des parties.
ARTICLE 23. CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés en ligne dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties. La Banque n’est tenue de conserver ces enregistrements que pendant un délai maximum de cent vingt (120) mois. Passé ce délai, aucune réclamation de l’UTILISATEUR ne sera recevable en ce qui concerne les opérations en cause. Il reste entendu que les informations reçues seront archivées au-delà de la période de convention suivant les délais légaux applicables aux opérations bancaires. ARTICLE24.CONDITIONSGÉNÉRALESDEBANQUEETADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DES PRODUITS ET SERVICES Il est convenu et accepté par les parties que le présent contrat n’est pas dérogatoire aux conditions générales de banque qui s’appliquent pleinement à la présente relation contractuelle. En outre, l’UTILISATEUR reconnaît avoir pris connaissance et accepte les termes et conditions générales de fonctionnement des produits et services inclus dans différentes conventions.
ARTICLE 25. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le présent contrat est soumis aux lois et règlements de la République du Sénégal. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive aux Tribunaux Sénégalais